Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Devya, service en ligne permettant de créer, envoyer et suivre des devis, factures et avoirs, et de faire signer des devis en ligne. L’éditeur est indiqué dans les mentions légales.

2. Accès au service

Le service est accessible depuis un navigateur internet. Il peut être utilisé sans compte (données conservées uniquement sur l’appareil) ou avec un compte gratuit (données synchronisées en ligne). L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies lors de son inscription et garde son mot de passe confidentiel.

3. Version bêta et gratuité

Le service est actuellement proposé gratuitement en version bêta. Des fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées. Si des offres payantes sont mises en place, l’utilisateur en sera informé à l’avance et aucun paiement ne sera demandé sans son accord explicite.

4. Responsabilité de l’utilisateur

Devya est un outil d’aide. L’utilisateur reste seul responsable du contenu de ses documents : exactitude des prix, des taux de TVA, des mentions légales propres à son activité, de ses obligations fiscales et de la conservation de ses factures. Il s’engage à utiliser le service de manière licite et à n’y saisir des données personnelles de ses clients que dans le respect de la réglementation (RGPD).

5. Signature en ligne

La fonction de signature permet au client de l’utilisateur d’accepter un devis au moyen d’une signature électronique simple. Le nom, l’image de la signature, la date, l’heure et l’adresse IP sont conservés à titre de preuve. Le lien de signature ne doit être transmis qu’au client concerné.

6. Données et sauvegarde

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. L’utilisateur peut à tout moment télécharger une sauvegarde de ses données et supprimer son compte depuis les réglages. Il lui est recommandé de conserver régulièrement une sauvegarde de ses documents.

7. Disponibilité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au service, sans garantie de disponibilité permanente. Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas d’incident. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects liés à l’utilisation ou à l’indisponibilité du service.

8. Résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service et supprimer son compte à tout moment. L’éditeur peut suspendre un compte en cas d’utilisation contraire aux présentes conditions.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.